Document E9236
(Mise à jour : 08 avril 2014)

Règlement (UE) de la commission remplaçant l'annexe VII du règlement (UE) n° 601/2012 en ce qui concerne la fréquence minimale des analyses.

E9236 déposé le 28 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D032367/01 du 18 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.