Document E9237 (Mise à jour : 08 avril 2014)
Décision du Conseil relative au lancement d'une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
E9237 déposé le 1er avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 7045/14 du 11 mars 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.