Document E9245 (Mise à jour : 08 avril 2014)
Virement de crédits n° DEC 08/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014
E9245 déposé le 7 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 08/2014 du 28 mars 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.