Document E9246
(Mise à jour : 08 avril 2014)

Virement de crédits N° DEC 09/2014 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2014

E9246 déposé le 7 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 09/2014 du 28 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.