Assemblée nationale ~ Union européenne - E9263-Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Mali en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

Document E9263
(Mise à jour : 11 avril 2014)

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Mali en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

E9263 déposé le 10 avril 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : 8144/14 du 8 avril 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.