Document E9264 (Mise à jour : 11 avril 2014)
Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
E9264 déposé le 10 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 8187/14 du 7 avril 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.