Document E9276
(Mise à jour : 12 avril 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions

E9276 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8522/14 du 2 avril 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.