Document E9284 (Mise à jour : 12 avril 2014)
Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif aux installations à câbles
E9284 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0187 final du 27 mars 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.