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Document E9299
(Mise à jour : 17 avril 2014)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Juhani RUUTU, membre titulaire finlandais, en remplacement de Mme Katri NISKANEN, démissionnaire


E9299 déposé le 16 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8519/14 du 2 avril 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.