Document E9307 (Mise à jour : 19 avril 2014)
Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Hongrie
E9307 déposé le 18 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 6535/14 du 3 avril 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.