Assemblée nationale ~ Union européenne - E9314-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne lors de la 103e session de la Conférence internationale du travail concernant une recommandation visant à compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, de l’Organisation internationale du travail

Document E9314
(Mise à jour : 19 avril 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne lors de la 103e session de la Conférence internationale du travail concernant une recommandation visant à compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, de l’Organisation internationale du travail

E9314 déposé le 18 avril 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0239 final du 14 avril 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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