Document E9320 (Mise à jour : 06 mai 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E9320 déposé le 5 mai 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 8566/14 du 29 avril 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.