Recommandation de la Banque centrale européenne du 17 avril 2014 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Bank Centrali ta' Malta/Central Bank of Malta (BCE/2014/20)
E9327 déposé le 5 mai 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : ECB/2014/20 du 28 avril 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9327 déposé le 5 mai 2014 (14ème législature)