Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9329
(Mise à jour : 07 mai 2014)


Règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie


E9329 déposé le 6 mai 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8575/14 du 16 avril 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.