Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9345
(Mise à jour : 20 mai 2014)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye


E9345 déposé le 19 mai 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8545/14 du 14 mai 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.