Document E9346 (Mise à jour : 20 mai 2014)
Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E9346 déposé le 19 mai 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 9217/14 du 14 mai 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.