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Document E9352
(Mise à jour : 21 mai 2014)


Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la onzième session de la conférence des parties


E9352 déposé le 20 mai 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0267 final du 8 mai 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.