Document E9357
(Mise à jour : 24 mai 2014)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz

E9357 déposé le 23 mai 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0258 final du 12 mai 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.