Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9378
(Mise à jour : 03 juin 2014)


Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO


E9378 déposé le 2 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9573/14 du 23 mai 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.