Assemblée nationale ~ Union européenne - E9407-Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 25e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices

Document E9407
(Mise à jour : 21 juin 2014)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 25e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices

E9407 déposé le 20 juin 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0338 final du 5 juin 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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