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Document E9409
(Mise à jour : 21 juin 2014)


Décision du Conseil relative au centre satellitaire de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne


E9409 déposé le 20 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13710/13 du 16 juin 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.