Document E9413 (Mise à jour : 21 juin 2014)
Décision du Conseil modifiant la décision 2011/426/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
E9413 déposé le 20 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 10184/14 du 17 juin 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.