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Document E9413
(Mise à jour : 21 juin 2014)


Décision du Conseil modifiant la décision 2011/426/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine


E9413 déposé le 20 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10184/14 du 17 juin 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.