Document E9419 (Mise à jour : 21 juin 2014)
Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E9419 déposé le 20 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 10927/14 du 17 juin 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.