Document E9425 (Mise à jour : 25 juin 2014)
Décision du Conseil portant nomination de trois membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions.
E9425 déposé le 24 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 10843/14 du 11 juin 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.