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Document E9426
(Mise à jour : 25 juin 2014)


Proposition de décision du Conseil arrêtant la composition du Comité des régions.


E9426 déposé le 24 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0226 final du 13 juin 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.