Document E9427 (Mise à jour : 25 juin 2014)
Proposition de décision du Conseil arrêtant la composition du Comité économique et social.
E9427 déposé le 24 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0227 final du 13 juin 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.