Document E9430
(Mise à jour : 15 octobre 2014)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

E9430 déposé le 24 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0348 final du 11 juin 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 septembre 2014
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.