Document E9431 (Mise à jour : 25 juin 2014)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité.
E9431 déposé le 24 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0349 final du 11 juin 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.