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Document E9437
(Mise à jour : 26 juin 2014)


Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.


E9437 déposé le 25 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10193/14 du 20 juin 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.