Document E9437 (Mise à jour : 26 juin 2014)
Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.
E9437 déposé le 25 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 10193/14 du 20 juin 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.