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Document E9445
(Mise à jour : 04 juillet 2014)


Décision du Conseil modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)


E9445 déposé le 3 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10533/14 du 30 juin 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.