Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2014/000 TA 2014 – Assistance technique sur l'initiative de la Commission)
E9456 déposé le 7 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0366 final du 24 juin 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9456 déposé le 7 juillet 2014 (14ème législature)