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Document E9483
(Mise à jour : 17 juillet 2014)


Projet de décision du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2007/829/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil - Adoption


E9483 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10918/14 du 16 juin 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.