Assemblée nationale ~ Union européenne - E9490-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerrnéen établissant une assocation entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République algérienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne aux programmes de l'Union

Document E9490
(Mise à jour : 17 juillet 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerrnéen établissant une assocation entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République algérienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne aux programmes de l'Union

E9490 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0384 final du 27 juin 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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