Document E9494
(Mise à jour : 17 juillet 2014)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Lituanie

E9494 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0447 final RESTREINT UE du 1er juillet 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.