Document E9498 (Mise à jour : 17 juillet 2014)
Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015
E9498 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0454 final du 9 juillet 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.