Document E9504 (Mise à jour : 19 juillet 2014)
Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E9504 déposé le 18 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 11875/14 du 17 juillet 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.