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Document E9504
(Mise à jour : 19 juillet 2014)


Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie


E9504 déposé le 18 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11875/14 du 17 juillet 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.