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Document E9505
(Mise à jour : 19 juillet 2014)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie


E9505 déposé le 18 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11877/14 du 17 juillet 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.