Document E9511 (Mise à jour : 22 juillet 2014)
Virement de crédits n° DEC 14/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014
E9511 déposé le 21 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 14/2014 du 8 juillet 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.