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Document E9536
(Mise à jour : 31 juillet 2014)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité des régions


E9536 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11884/14 du 16 juillet 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.