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Document E9537
(Mise à jour : 31 juillet 2014)


Décision du Conseil portant nomination de deux membres croates et de quatre suppléants croates du Comité des régions


E9537 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11900/14 du 16 juillet 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.