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Document E9547
(Mise à jour : 31 juillet 2014)


Règlement (UE) de la Commission sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite


E9547 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D031240/02 du 18 juillet 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.