Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la manipulation de certains abats provenant d'animaux destinés à la consommation humaine
E9552 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D033070/04 du 14 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9552 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)