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Document E9556
(Mise à jour : 31 juillet 2014)


Règlement (UE) de la Commission remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives


E9556 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D033542/02 du 14 juillet 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.