Décision de la Commission modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
E9557 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D033545/02 du 14 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9557 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)