Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9558
(Mise à jour : 31 juillet 2014)


Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information


E9558 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D034034/02 du 18 juillet 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.