Assemblée nationale ~ Union européenne - E9571-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/010 ES/Castilla-León, présentée par l'Espagne)

Document E9571
(Mise à jour : 18 août 2014)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/010 ES/Castilla-León, présentée par l'Espagne)

E9571 déposé le 17 août 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0478 final du 22 juillet 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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