Document E9580
(Mise à jour : 18 août 2014)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne la définition d'un élément de métadonnées Inspire

E9580 déposé le 17 août 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D032540/01 du 22 juillet 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.