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Document E9583
(Mise à jour : 18 août 2014)


Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau


E9583 déposé le 17 août 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D033411/01 du 22 juillet 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.