Document E9588 (Mise à jour : 18 août 2014)
Virement de crédits n° DEC 16/2014 - Section III - Commission titres 04,40 - Budget général - Exercice 2014
E9588 déposé le 17 août 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 16/2014 du 11 juillet 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.