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Document E9588
(Mise à jour : 18 août 2014)


Virement de crédits n° DEC 16/2014 - Section III - Commission titres 04,40 - Budget général - Exercice 2014


E9588 déposé le 17 août 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 16/2014 du 11 juillet 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.