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Document E9594
(Mise à jour : 27 août 2014)


Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE


E9594 déposé le 26 août 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0497 final du 30 juillet 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.